Depuis 15 ans la technique du démembrement de propriété s’est développée pour favoriser la mixité sociale. Grâce à cet instrument, une nouvelle offre de logements à loyers modérés a été créée à partir de logements privés existants ou neufs, démembrés volontairement et pour une durée limitée.

L'usufruit locatif social s’adresse à des propriétaires pouvant mobiliser leur investissement sur la durée. Il a essentiellement pour objectif de permettre la création de logements sociaux dans les zones tendues, où le coût du foncier est très élevé pour les opérateurs sociaux.

Nous assistons les bailleurs sociaux dans la réalisation ou l’acquisition des immeubles neufs ou anciens destinés à devenir leur propriété temporaire en usufruit, pendant une durée minimum de quinze ans avec, en corollaire, un investissement limité.

Une équipe à votre écoute

  • Marie-Hélène Cano
    Notaire
    Marie-Hélène Cano
    Immobilier Professionnel et Institutionnel
  • Portrait - David Métayer
    Notaire
    David Métayer
    Immobilier Professionnel et Institutionnel
  • Audrey Mocquery
    Notaire diplômée
    Audrey Mocquery
    Immobilier Professionnel et Institutionnel