Nous envisageons l’ensemble des démarches administratives nécessaires à la bonne exécution de votre projet : analyse des documents d’urbanisme, des règles de constructibilité, des obligations en matière de division du sol (lotissement) et, si nécessaire, la prise en considération des réglementations spécifiques - Etablissement Recevant du Public (ERP), prescriptions en matière environnementale (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – ICPE, loi sur l’eau, législation sur les déchets…), Immeuble de Grande Hauteur (IGH), aménagement commercial (CDAC, CNAC), etc.

Une équipe à votre écoute

  • Portrait - David Métayer
    Notaire
    David Métayer
    Immobilier Professionnel et Institutionnel
  • Sophie Mascherpa
    Notaire, associée
    Sophie Mascherpa-Erout
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  • Audrey Mocquery
    Notaire diplômée
    Audrey Mocquery
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