Qu’appelle-t-on une cession-bail ou lease-back? Il s’agit d’une opération de refinancement par une entreprise propriétaire de son immobilier professionnel qui le vend à une société de crédit-bail et en devient locataire avec option d’achat.
La loi de Finances pour 2021 accorde à l’entreprise cédante de son immobilier d’étaler l’imposition de la plus-value de cession. L’objectif ? « Permettre l’arrivée rapide de liquidités, une solution pour reconstituer la trésorerie d’une entreprise affectée par les conséquences de la crise sanitaire », relève Béatrice Portal, notaire chez Lacourte et Associés ajoutant que « cette réserve de liquidité peut aussi permettre d’améliorer l’engagement environnemental de la société par des travaux de rénovation énergétique notamment».
Cette cession à une société de crédit-bail doit être réalisée entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023 et doit être précédée d’un accord de financement obtenu entre le 28 septembre 2020 et au plus tard le 31 décembre 2022.
L'objectif de la mesure de la loi de Finances pour 2021 est de de permettre l’arrivée rapide de liquidités, une solution pour reconstituer la trésorerie d’une entreprise affectée par les conséquences de la crise sanitaire.