Dans une brochure (A lire en cliquant ici), la Chambre des notaires de Paris et l'Association consommateurs CLCV (Consommation Logement et Cadre de vie) "démythifie" le droit de la copropriété pour le rendre plus accessible !
Diverses questions sont traitées sous la forme de cas pratiques :
- Je souhaite acheter un appartement avec jouissance privative d’un jardin mais cela ne figure pas au règlement de copropriété est-ce un problème ?
- J’achète un grenier qui a été transformé en logement : puis-je exiger qu’il apparaisse comme tel dans mon acte d’achat ?
- Je souhaite remplacer mes fenêtres en bois par des fenêtres double vitrage en PVC. Quelles sont les autorisations à obtenir ?
- Je souhaite installer mon cabinet de sophrologie dans mon appartement, ai-je besoin d’une autorisation ?
- Mon voisin a mis son logement en location Airbnb, a-t-il le droit ?
- Puis-je participer à l’Assemblée générale qui se tiendra entre le compromis et la vente définitive ?
- Dois-je rembourser à mon vendeur la cotisation de fonds de travaux, les avances prévues par l’échéancier du plan pluriannuel de travaux… ?