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Parmi les recommandations du rapport d’information de la mission parlementaire d’information de l’Assemblée nationale relative à la « Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives, certaines ont été défendues par l’étude représentée par Marie Knittel, responsable du pôle d’expertise Droit public immobilier chez Lacourte et Associés, auditionnée le 1er octobre dernier, notamment (p.117 et s. du rapport) :

-          La proposition 1 : Inscrire dans la loi une définition harmonisée des friches afin d’harmoniser son r régime juridique

-          La proposition 2 : Tenir un inventaire à jour des friches afin de faciliter les démarches des acteurs publics et privés

-          La proposition 11 : Accélérer les démarches administratives des porteurs de projet en s’inspirant de l’autorisation environnementale

-          La proposition 14 : Permettre la mise en place d’un dispositif de compensation fiscale par bonus.

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