Interprofessionnalité dans le divorce du chef d’entreprise, lors d’une conférence « Chiffre & Droit » de décembre 2018

Evènement

Xavier Amar, notaire à l’Etude Lacourte, est intervenu lors d’une conférence organisée par l’association de professionnels « Chiffre & Droit », une association pluridisciplinaire créée en 1999 qui regroupe des professionnels de l’expertise comptable, du droit et de la gestion. Thème abordé : « Prélèvement à la source & rémunération du dirigeant ».

En préambule, Xavier Amar est intervenu aux côtés de Fabrice Cochet, conseil en stratégie patrimoniale chez Essor Patrimoine. Le sujet évoqué a permis d’illustrer les avantages du traitement d’un dossier en interprofessionnalité dans le règlement du divorce d’un chef d’entreprise. 

Le cas d’espèce présenté portait sur des époux en instance de divorce dont le patrimoine était essentiellement constitué d’une société gérée par l’épouse. Comment permettre à l’épouse de verser des liquidités à son époux, au titre de la répartition des biens, sans remettre en cause sa société ? Xavier Amar et Fabrice Cochet ont évoqué la mise en place de divers actes stratégiques tels que des donations et un family buy outpour permettre de dégager des liquidités qui ont permis la répartition souhaitée.