Marie Knittel

Dans un article publié dans Solution Notaire Hebdo du 7 mai 2020, Marie Knittel, responsable du pôle "Droit public immobilier" au sein de Lacourte et Associés retrace le retour confirmé de la théorie de la domanialité publique virtuelle. 

En pratique désormais, en raison de la réapparition d’une nouvelle « version » de l’ancienne théorie jurisprudentielle de la domanialité publique virtuelle que les praticiens croyaient abolie, les professionnels de l'immobilier et les personnes publiques doivent procéder à une analyse chronologique précise relative à l'entrée des biens immobiliers dans le patrimoine des personnes publiques, afin de déterminer le régime applicable à leurs biens immobiliers.

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Le domaine public restreint la fluidité des échanges immobiliers par l'obligation du respect des procédures de sortie du domaine public. Or la valorisation du patrimoine des personnes publiques est un enjeu majeur des politiques publiques contemporaines.

Marie Knittel, responsable du pôle "Droit public immobilier", Lacourte et Associés