Le crédit-bail est un moyen de financement de l’immobilier d’entreprise. Il procède de la combinaison d’une opération de location à durée déterminée et d’une promesse de vente à l’échéance du contrat permettant au locataire de devenir propriétaire de l’immeuble.
- Le crédit-bail immobilier permet un financement à 100% de l’investissement immobilier d’entreprise
- Les loyers sont adaptables à l’économie du projet
- Les loyers du crédit-bail sont une charge déductible pour l’entreprise pendant la plus grande partie du financement
- Le contrat est cessible et modifiable en fonction des besoins de l’entreprise en accord avec le crédit-bailleur
- L’entreprise peut sortir par anticipation du contrat après une période minimum de location
- Lors de la levée d'option, les droits de mutation sont calculés sur l'assiette fixée d'un commun accord comme valeur résiduelle, soit 1 € dans la plupart des cas.
L’acte de crédit-bail est un acte complexe qui nécessite les conseils personnalisés de votre notaire. Forte d’une maitrise des aspects contractuels, notre équipe dédiée vous accompagne à chaque étape, du montage du dossier jusqu’au dénouement du contrat.
