Le crédit-bail est un moyen de financement de l’immobilier d’entreprise. Il procède de la combinaison d’une opération de location à durée déterminée et d’une promesse de vente à l’échéance du contrat permettant au locataire de devenir propriétaire de l’immeuble.

  • Le crédit-bail immobilier permet un financement à 100% de l’investissement immobilier d’entreprise
  • Les loyers sont adaptables à l’économie du projet
  • Les loyers du crédit-bail sont une charge déductible pour l’entreprise pendant la plus grande partie du financement
  • Le contrat est cessible et modifiable en fonction des besoins de l’entreprise en accord avec le crédit-bailleur
  • L’entreprise peut sortir par anticipation du contrat après une période minimum de location
  • Lors de la levée d'option, les droits de mutation sont calculés sur l'assiette fixée d'un commun accord comme valeur résiduelle, soit 1 € dans la plupart des cas.

L’acte de crédit-bail est un acte complexe qui nécessite les conseils personnalisés de votre notaire. Forte d’une maitrise des aspects contractuels, notre équipe dédiée vous accompagne à chaque étape, du montage du dossier jusqu’au dénouement du contrat.

Une équipe à votre écoute

  • Portrait - Béatrice Portal
    Notaire, associée
    Béatrice Portal
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  • Annesophie Lassus-Lafon
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