Afin de faciliter la préparation de la promesse de vente, nous vous conseillons de constituer en amont un dossier, qui devra comporter, notamment :,
Pour un appartement :
- Votre titre de propriété
- Le règlement de copropriété de l’immeuble et ses éventuels modificatifs
- Les procès verbaux des trois dernières assemblées générales des copropriétaires
- Les appels de charges
- Les diagnostics immobiliers
- La taxe foncière
- Si de gros travaux ont été effectués dans les biens vendus : les autorisations d’urbanisme et de la copropriété obtenues.
Pour une maison :
- Votre titre de propriété
- Les diagnostics immobiliers
- Le diagnostic relatif au système d’assainissement du bien vendu
- La taxe foncière
- Si de gros travaux ont été effectués dans le bien vendu : les autorisations d’urbanisme obtenues.
Dans les deux cas :
- Si vous avez eu recours à un emprunt pour financer le prix d’acquisition : nom, adresse de la Banque et numéro du prêt ;
- Si les biens sont actuellement loués : copie du bail et de la dernière quittance de loyer, montant du dépôt de garantie ;
- Si les biens étaient précédemment loués et que le locataire vous a donné congé : copie du bail, original de la lettre de congé du locataire ;
- Si les biens étaient précédemment loués et que vous avez donné congé à votre locataire : copie du bail, copie de la lettre de congé adressée au locataire.
