Afin de faciliter la préparation de la promesse de vente, nous vous conseillons de constituer en amont un dossier, qui devra comporter, notamment :, 

Pour un appartement :

  • Votre titre de propriété
  • Le règlement de copropriété de l’immeuble et ses éventuels modificatifs
  • Les procès verbaux des trois dernières assemblées générales des copropriétaires
  • Les appels de charges
  • Les diagnostics immobiliers
  • La taxe foncière
  • Si de gros travaux ont été effectués dans les biens vendus : les autorisations d’urbanisme et de la copropriété obtenues.

Pour une maison :

  • Votre titre de propriété
  • Les diagnostics immobiliers
  • Le diagnostic relatif au système d’assainissement du bien vendu
  • La taxe foncière
  • Si de gros travaux ont été effectués dans le bien vendu : les autorisations d’urbanisme obtenues.

Dans les deux cas :

  • Si vous avez eu recours à un emprunt pour financer le prix d’acquisition : nom, adresse de la Banque et numéro du prêt ;
  • Si les biens sont actuellement loués : copie du bail et de la dernière quittance de loyer, montant du dépôt de garantie ;
  • Si les biens étaient précédemment loués et que le locataire vous a donné congé : copie du bail, original de la lettre de congé du locataire ;
  • Si les biens étaient précédemment loués et que vous avez donné congé à votre locataire : copie du bail, copie de la lettre de congé adressée au locataire.

Une équipe à votre écoute

  • Portrait - Valérie Magnard
    Notaire, associée
    Valérie Magnard
    Immobilier Privé
  • Cécile Clerc-Giuntini
    Notaire, associée
    Cécile Clerc-Giuntini
    Immobilier Privé
  • Portrait - Alexandre Boyer
    Juriste
    Alexandre Boyer
    Immobilier Privé
  • Julie Cordat
    Notaire diplômée
    Julie Cordat
    Immobilier Privé
  • Justine Duchateau
    Notaire diplômée
    Justine Duchateau
    Immobilier Privé
  • Barbara Guy
    Notaire stagiaire
    Barbara Guy
    Immobilier Privé
  • Sophie Mansuy
    Notaire diplômée
    Sophie Mansuy
    Immobilier Privé
  • Charline Moutou
    Notaire diplômée
    Charline Moutou
    Immobilier Privé
  • Portrait - Matthieu Peix
    Notaire
    Matthieu Peix
    Immobilier Privé
  • Portrait - Nineda Sitthisack
    Notaire
    Nineda Sitthisack
    Immobilier Professionnel et Institutionnel