Un changement de résidence fiscal a de nombreux impacts patrimoniaux et fiscaux. Il doit impérativement conduire à un audit juridique et fiscal, préalablement au transfert de résidence.

Une stratégie patrimoniale doit être réétudiée à chaque changement de résidence, tant en matière de détention de patrimoine que de transmission :

  • Pour les biens qui peuvent être aisément déplacés, où les localiser ?
  • Les modes de détention actuels sont-ils adaptés au nouvel environnement juridique ?
  • Quels impacts sur les transmissions passées et à venir ?

Cet audit préalable doit porter également sur la fiscalité du pays du transfert du domicile et les modalités d’élimination des éventuelles doubles impositions avec la France. Après analyse précise de ces règles, la stratégie patrimoniale pourra être ajustée pour s’adapter au nouvel environnement juridique et fiscal.

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  • Thomas Maertens
    Notaire, associé
    Thomas Maertens
    Patrimoine
  • Portrait_Richard Crône
    Notaire honoraire - Expert en Droit International Privé
    Richard Crône
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