Un non-résident peut détenir des actifs en France pour avoir réalisé une acquisition avant un départ à l’étranger ou dans le cadre d’un investissement effectué depuis l’étranger. Dans ces deux hypothèses, notre rôle consiste à regarder attentivement les impacts de la détention du bien immobilier depuis un pays étranger.
Sur un plan juridique, plusieurs questions doivent être traitées :
- Détention en direct ou en société ?
- Détention via une société française ou une structure de droit étranger ?
- Impact des règles successorales internationales et étrangères sur la transmission du patrimoine.
Au plan fiscal, de nombreuses règles internes françaises ne s’appliquent pas à la détention d’un bien immobilier par un non-résident. Ainsi, à titre d’illustration, pour l’immobilier :
- Pas d’avantages fiscaux liés à l’investissement immobilier (Scellier, Duflot, Pinel)
- Un système d’imposition sur les revenus avec une base minimale forfaitaire et un taux minimum de 20%
Par ailleurs, la détention d’un bien immobilier depuis l’étranger peut entraîner l’application d’une double fiscalité, que la plupart des conventions internationales essaient de supprimer :
- Imposition des revenus
- Imposition des plusvalues
- Taxation des donations et / ou successions
Elles doivent être connues avec précision avant d’engager toute démarche d’optimisation.
Nos équipes en charge de vos projets immobiliers travaillent de concert avec nos spécialistes de droit international pour dégager des solutions personnalisées à votre situation.
