L’expatriation d’une personne physique déclenche de nombreux effets juridiques et fiscaux :

  • Application de règles étrangères à la stratégie patrimoniale mise en œuvre et projetée ;
  • Taxation des plus-values latentes dans le cadre du transfert du domicile à l’étranger (exit tax) ;
  • Complexification de l’imposition des personnes physiques et situations de double imposition ;
  • Etc.

Il est nécessaire d’apprécier le nouvel environnement juridique et fiscal pour dégager des solutions adaptées au projet d’expatriation et aux risques qui pourraient survenir pendant cette période.

Par ailleurs, qu’elle concerne des étrangers ou des nationaux qui reviennent sur le sol français, l’arrivée (ou le retour) en France amène à se poser de nombreuses questions. Retraite, prévoyance, transmission, détention de l’immobilier, de l’entreprise ou d’un patrimoine financier, tous ces sujets sont à réétudier à la lumière des règles françaises et de celles du pays d’origine.

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    Notaire, associé
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