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15 novembre 2017
La lettre des notaires de France
La lettre des notaires de France n° 85 du 14 novembre 2017 a pour thème " Nom et prénom : comment changer ?".En principe, les nom et prénom(s) de…
17 juillet 2017
Une Entreprise du droit. Un projet.
D'un métier, d'une fonction, on attend ce qu'il est supposé faire, savoir, apporter de réponses, de savoir faire. Quelque chose qui peut sembler…
13 juillet 2017
Réponse Ministérielle CIOT du 23 février 2016 : Des enseignements …. à la stratégie patrimoniale
Une récente réponse ministérielle CIOT met un terme à l’application de la réponse ministérielle BACQUET, pour les successions ouvertes à compter du…
13 juillet 2017
Renforcer votre entreprise face aux risques d’incapacité ou de décès de son dirigeant.
Personne n’est à l’abri d’un accident ! et le dirigeant d’une PME est certainement encore plus exposé ! Son incapacité peut totalement paralyser la…